RÉGLEMENTATION
La réglementation en France est particulièrement rigoureuse sur l’utilisation d’un drone à usage professionnel. Un télépilote professionnel de drone aérien se doit d’être impérativement agrée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Détenteur d’une attestation d’aptitude aux fonctions de Télépilote de drone aérien, d’une déclaration de niveau de compétence (DNC), posséder du matériel homologué et une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, il faut rédiger un manuel d’activité particulière dit « MAP ».
L’espace aérien est très réglementé et nécessite les autorisations des autorités compétentes (Préfecture, Commune, DGAC, Aéroport, Base Militaire). Pour cela, il faut consulter les cartes aéronautiques à jour et les services de l’information aéronautiques. Enfin, la météo sera aussi une information déterminante pour assurer la mission dans les meilleures conditions sécuritaires
Pour de plus amples informations réglementaires voici quelques références incontournables à consulter:
- Guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières
- Mémento – Vol de drone en agglomération, connaître la réglementation et la faire respecter
- Le portail national de la connaissance du territoire zones peuplées réglementées interdites
- Liste des télépilotes agréés par la DGAC pouvant assurer une mission légalement
- Fiche assurances des responsabilités et obligations juridiques (donneur d’ordre/exploitant/télépilote)
- Fiche usage d’un drone de loisir les 10 commandements
République Française
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l’environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l’énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.
Il est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Il est chargé de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire.
DGAC
Fédération Française d’AéroModélisme
Fédération Professionnelle du drone civil
N°d'agrément DGAC : ED2025
SIRET 82019568300017
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